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La conception, le design et la réalisation du www.vfconstruction.net sont des tâches confiées par le PDG du Groupe Jean Vorbe, à la Direction de la Communication dudit Groupe.

Propriété intellectuelle

Ce site est une ‘’œuvre’’ dans le sens défini par le décret-loi du Gouvernement Boniface Alexandre-Gérard Latortue, publié en 2005 (Chap. 1, Art. 1, Section I) :
’Œuvre: Toute création de l’esprit dans les domaines littéraire, musical ou des arts plastiques, au sens des dispositions de l’article 3. ‘’

Et l’article 3 précise (Chap. 1, Art. 1, Section II) :
‘’Article 3.- Le présent Décret s’applique aux œuvres littéraires, scientifiques et
artistiques (ci-après dénommées «œuvres») qui sont des créations
intellectuelles originales dans les domaines littéraires, scientifiques et
artistiques, telles que :
1. les œuvres exprimées par écrit, y compris les programmes
d’ordinateur;
2. les conférences, allocutions, sermons, plaidoiries et autres
œuvres faites de mots et exprimées oralement;
3. les œuvres musicales avec ou sans paroles;
4. les œuvres dramatiques et dramatico-musicales;
5. les œuvres chorégraphiques, les numéros et tours de cirque;
6. les œuvres audiovisuelles;
7. les œuvres graphiques et typographiques, y compris les
dessins, les peintures, les sculptures, les gravures et
lithographies;
8. les œuvres d’architecture;
9. les œuvres photographiques et celles réalisées par un procédé
analogue à la photographie;
10. les œuvres des arts appliqués;
11. les illustrations, les cartes géographiques, les plans, les croquis
et les œuvres tridimensionnelles relatives à la géographie, la
topographie, l’architecture ou la science;

La protection est indépendante du mode ou de la forme d’expression, de la
qualité du but de l’œuvre et de toute formalité administrative. ‘’

En ce sens, ce site ainsi que son contenu sont protégés par ledit décret-loi, en ses articles 6  et 7 (Chapitre 1, Section 3).

Ainsi, toute représentation ou reproduction, complète ou partielle, effectuées sans le consentement de V & Construction S.A. ou de ses ayants droits ou ayants cause, est illicite.
Nul n’est autorisé à utiliser un texte, une photo ou une vidéo extraite de ce site sur un autre site internet. Tous les documents écrits, visuels et audiovisuels qui y sont affichés sont protégés par le décret mentionné plus haut. Aucune diffusion n’est permise sans aviser et obtenir l’accord de la Direction de la Communication : directioncommunication@groupejenvorbe.com

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